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 Droit à l'image, droit d'auteur

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Date d'inscription : 21/05/2014
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MessageSujet: Droit à l'image, droit d'auteur   Lun 26 Mai - 20:31

Le contenu de ce site Internet est sous la protection de la loi française, notamment celle du droit d'auteur qui précise que toute image et texte ne peut être utilisé sans l’accord de son auteur.

Si vous souhaitez obtenir l’usage d’éléments contenus dans ce site, veuillez nous faire parvenir votre demande.

Droits à l'image:

Les images prises dans des lieux publics :

Dans le cas de telles images, la loi précise que nous devons uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, nous n'avons pas à recueillir l’autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.

Bien entendu, il nous est difficile de respecter ceci à la lettre, tant par la difficulté de recueillir ces autorisations, que par la subjectivité de reconnaissabilité d'une personne. Si toutefois vous apparaissez sur une image du site et que vous ne souhaitez pas l'être, il vous suffit de nous contacter, nous enlèverons la photo sans aucun problème.
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